Le statut Censi-Bouvard est un régime fiscal défiscalisant permettant de réduire son imposition pendant 9 ans avec un taux de défiscalisation de 11%. La limite de défiscalisation est de 300’000 €HT par an et donc une réduction maximale de 33’000 €.
– Les résidences de services de type EHPAD
– Les résidences de services de type sénior
– Les résidences de services de type affaire
– Les résidences de services de type tourisme
– Les résidences de services de type étudiant
Ces différentes résidences sont éligibles et permettent donc aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt Censi-Bouvard de 11%.
– Il faut acquérir un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA)
– Le bien doit être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison
– L’activité de loueur meublé ne doit pas être exercée à titre professionnel
– Les revenus locatifs ne doivent pas excéder les 23’000€ par an
– Les recettes seront imposés comme des revenus BIC
Nous considérons que la défiscalisation Censi-Bouvard effectuée avec une chambre EHPAD est un excellent placement car l’investisseur pourra réduire son imposition annuelle tout en étant positionné sur un support sécurisé, le secteur EHPAD.
En effet les résidences EHPAD ont un taux d’occupation de 98% et compte tenu du vieillissement de la population cette tendance ne devrait pas s’inverser dans les prochaines décennies.
De plus l’investisseur signe un bail commercial avec l’exploitant de la résidence, ce qui lui permet d’avoir un maîtrise de ses recettes et dépenses car le bail commercial EHPAD reprendra tous les points principaux d’un tel investissement comme le paiement de la taxe foncière, des charges de syndic ou les travaux effectués dans la résidence.
Le statut Censi-Bouvard à été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, après cette date ce régime fiscal n’existera plus et uniquement le statut LMNP sera en vigueur. Ce statut peut être encore prolongé en 2017, mais cela n’a pas été encore validé (MAJ 30/11/2016).
