Investir dans une chambre EHPAD permet d’être propriétaire d’un actif immobilier tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. En effet il y a aura deux régimes fiscaux envisageables pour l’achat d’une chambre dans une résidence EHPAD.
Ce statut permet de percevoir des revenus locatifs qui seront déclarés en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et donc qui pourront être amortis. Le coût de construction de la résidence sera donc déduit d’une grande partie des revenus locatifs. Pour un investissement en cash cela permettra d’avoir environ 80% des loyers perçus nets d’impôts.
Ce statut permet de défiscaliser 11% de la valeur du bien HT pendant 9 ans. Ce statut est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 mais ne sera plus accessible après cette date. Pour un investisseur qui achète une chambre EHPAD à 100’000 € HT, il aura donc 11’000 € de réduction d’impôts pendant 9 ans soit environ 1’222 € par an.
L’achat d’une chambre EHPAD offre d’autres avantages comme une gestion totale de votre bien et de sa location ainsi que le paiement de certaines charges par l’exploitant. L’investisseur percevra des loyers trimestriels que son bien soit loué ou non, il n’y aura aucunes carences locatives pour l’investisseur.
En effet lorsque vous achetez une chambre EHPAD vous trouverez quasiment automatiquement dans le bail commercial l’article 605 et 606 du Code civil à la charge du gestionnaire, ce qui signifie que tous les travaux effectués dans la résidence seront payés par l’exploitant de la résidence EHPAD (par exemple ORPEA).
Certaines charges peuvent également être payées par l’exploitant comme les charges de copropriété et de syndic, la taxe sur les ordures ménagères et les assurances.
L’investisseur devra payer la taxe foncière annuelle ainsi que le renouvellement du mobilier (tous les 9 ans).
Tous ces points seront repris dans le bail commercial que l’investisseur signe avec l’exploitant, ainsi la répartition des charges ainsi que tous les points-clés de votre investissement sont évoqués dans ce contrat de bail commercial EHPAD.
Il faut être attentif à l’exploitant qui s’occupe de la résidence dans laquelle vous souhaitez investir car plus l’exploitant sera solide plus vos garanties seront fortes.
Nous conseillons aux investisseurs de passer par des experts et nous vous invitons donc à laisser vos coordonnées sur notre formulaire de contact.
