Censé prendre fin au 31 décembre 2012, le dispositif Censi-Bouvard, permettant d’intéressantes réductions d’impôts, a finalement été reconduit jusqu’en 2016, comme le souhaitait de gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Malgré la volonté des députés socialistes et écologistes de revoir ce dispositif, l’opinion du gouvernement a été plus forte. Ce dispositif donne droit à une réduction d’impôt de 11 % de la valeur du bien sur une durée de 9 ans, pour les propriétaires de biens meublés donnant droit au statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel), c’est-à-dire les résidences de services ainsi que les EHPAD. Ce dispositif a donc simplement été reconduit jusqu’en 2016, après un vote de l’Assemblée Nationale, suite à un amendement au Budget 2013 proposé par le gouvernement actuel.
Les députés écologistes, en particulier Eva Sas et Eric Alauzet avaient fait remarquer que le dispositif Censi Bouvard n’avait «jamais fait l’objet d’une évaluation présentée au Parlement», afin de justifier leur désaccord de le prolonger de quatre ans. Selon eux, rallonger le dispositif jusqu’en 2016 rendrait difficile voire impossible d’évaluer et de supprimer ce dispositif avantageux pour l’immobilier locatif en résidences de services. Pour cela, les députés écologistes proposaient alors de ne le prolonger que d’un an, et permettre aux investisseurs retardataires de profiter une dernière année de ce dispositif. Ces députés avaient le soutien du Rapporteur Général de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Christian Eckert, également député socialiste de Meurthe-et-Moselle.
C’est après une explication de Benoît Hamon, Ministre délégué à la consommation, et représentant du gouvernement lors de cette assemblée, que le vote a eu lieu. Soutenu par Gilles Carrez, Président de la Commission des Finances (parti UMP), il s’en est ressorti que reconduire le régime Censi Bouvard contribuerait à relancer le marché de l’immobilier, offrant plus de visibilité aux investisseurs, et répondre aux besoins des étudiants et des personnes âgées.
